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Fédération de Haute-Garonne

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L'économie de l'étranger et la déconstruction des idées reçues, par un camarade du MJCF31

 
 

le 22 décembre 2013

 
 

L’économie de l’immigré : déconstruction des idées reçues par le prisme des finances publique et du marché du travail

 
Qu’il s’agisse du drame de Lampedusa en Italie et de ceux qui se jouent tous les jours dans les eaux méditerranéennes, de l’affaire de l’expulsion des lycéens Khatchik et Leonarda, de la large actualité consacrée au « problème des Roms », etc., le contexte social et préélectoral actuel exacerbe de plus en plus les tensions et les problématiques liées à l’immigration.
 
Par une analyse portée sur les finances publiques et le marché du travail, ce développement va chercher à faire tomber les clichés et idées reçues pour déterminer s’il faut appréhender 
l’immigration comme un coût ou une ressource pour la société.
 

L’immigration à travers le prisme des finances publiques 

 
Nous allons ici analyser les coûts que l’immigration représente pour la sécurité sociale et les
confronter ensuite aux apports de la population immigrée pour essayer de dégager un bilan positif ou négatif de ces éléments.
 
Par immigration, on entendra d’abord les étrangers nés à l’étranger et ayant émigrés en 
France et représentent 8% de la population française. Nous ferons ensuite une projection sur le long terme en prenant en compte l’immigration au sens large qui inclura les enfants d’immigrés.
 

Au sens strict

L’immigré qui arrive en France est peu qualifié, a globalement plus d’enfants et se trouve 
en situation précaire. Il va donc gagner moins d’argent et être plus facilement au chômage, il représentera un coût pour la sécurité sociale.
• Sur la question des coûts de l’immigration sur les finances publiques
Une étude réalisée pour le ministère des affaires sociales sous la direction du professeur Xavier Chojnicki, expert au Centre d’Etudes Prospectives et d’Informations Internationales, montre que les 47,9 milliards d’euros que coûte l’immigration au budget de l’Etat en 2009, toutes dépenses confondues (sécurité sociale et finances publiques) sont répartis comme suit 
- 16,3 milliards d’euros pour les retraites
- 5 milliards d’allocations chômage
- 11,5 milliards en prestations de santé
- 6,7 milliards d’allocations familiales
- 2,5 milliards pour les aides au logement
- 1,7 milliards au titre du RMI 
- 4,2 milliards pour l’éducation.
Deux constats peuvent être tirés de l’analyse de ces chiffres. D’une part un étranger coûte autant qu’un national en ce qui concerne les dépenses d’éducation, les allocations familiales, les prestations de santé, le logement et les retraites. Ceci s’explique par le fait que plus de 55% des immigrés ont entre 25 et 55 ans et font donc partie de la population active dès leur arrivée sur le territoire, ils sont donc moins demandeur des prestations liés à l’éducation, la famille, la retraite, etc. 
 
Cependant un étranger coûte sensiblement plus cher à l’Etat en matière de chômage et de RSA. En effet, les immigrés sont plus souvent victimes de discrimination et trouvent des difficultés à s’insérer sur le marché du travail, ils sollicitent donc plus les prestations de chômage et de RSA.
• Sur les apports de l’immigration dans les finances publiques
Les 55% des immigrés qui travaillent (25-55 ans) reversent au budget de l’Etat en 2009
- 3,4 milliards d’euros sur le revenu
- 3,3 milliards d’euros sur le patrimoine
- 18,4 milliards de TVA
- 2,6 milliards pour les autres impôts
- 6,2 milliards au titre de la CRDS et CSG
- 26,4 milliards de cotisations sociales.
Si l’on considère l’ensemble des prestations reversées par les immigrés en 2009, on constate
un apport total de 60,3 milliards d’euros, soit une contribution nette de 12,4 milliards d’euros. Ces chiffres sont cependant à nuancer dans la mesures où ils peuvent varier d’une année sur l’autre, mais aussi car ils ne prennent pas en compte la fraude fiscale, l’apport en TVA des étrangers en situation irrégulière, des jeunes et des retraités qui continuent à consommer, ni même la contribution des 16-25 ans et des retraités qui sont encore sur le marché du travail.
Lors des journées de l’économie de Lyon en 2012, la tentative de prise en compte de ces 
différents facteurs place la contribution nette entre 4 et 13 milliards d’euros par les étrangers chaque année en France.
 

Qu’en est-il sur le long terme ?

 
Il faut intégrer ici les enfants d’immigré né sur le sol français ainsi que les retraités qui vont constituer un coût de 30 milliards d’euros sans rien apporter.
Pour autant, compte tenu des difficultés de renouvellement démographique et du vieillissement de la population, sans migration nous aurions d’ici quelques années plus de personnes quittant le monde du travail que de personnes y entrant. Les immigrés vont donc jouer un rôle de plus en plus déterminant dans le financement des finances publiques et de la sécurité sociale. D’ailleurs, une étude du conseil d’orientation des retraites tend à montrer que l’entrée de 50 000 nouveaux immigrés par an permettrait de réduire de 0,5 points de PIB le déficit des retraites.
 
 

Les apports de l’immigration sur le marché du travail

 
Nous verrons ici quatre apports de l’immigration sur le marché du travail.
 

L’immigration contribue à augmenter les salaires et à limiter l’augmentation des prix

A qualification égale, les immigrés sont moins bien payés que les natifs, cela induit une double conséquence. 
Sur les salaires d’une part, puisque si une idée largement répandue vise à prétendre que l’immigration tire les salaires vers le bas, les chercheurs Javier Ortega et Gregory Verdugo ont publié en 2010 une étude de l’impact de l’immigration sur les salaires des natifs sur la période 1962-1999 qui prouve le contraire. Si à court terme, il est vrai que l’arrivé d’immigrés sur un bassin d’emploi va faire baisser les salaires, à moyen et long terme cependant, cela va conduire à un mouvement de population où les natifs vont se détacher de leurs précédents travails et aller chercher des emplois mieux rémunérés. Les deux chercheurs montrent que finalement, une croissance de 10% de l’immigration augmenterait le salaire des natifs de 3%.
Sur les prix d’autre part, l’emploi massif d’une main d’œuvre étrangère globalement moins 
bien payée va contribuer à favoriser la concurrence par les prix et le maintien de tarifs corrects.
 

L’immigration est complémentaire d’autres secteurs d’activités privilégiés par les natifs

Là encore, une grande idée reçue consiste à penser que l’immigration renforce le taux de chômage des travailleurs français.
Cette idée doit être déconstruite car le travail n’est pas homogène et se caractérise par 
des niveaux d’étude et des secteurs d’activité différents. La main d’œuvre étrangère se concentre en majeure partie soit dans les emplois très qualifiés – ce qui justifie les politiques d’immigration choisie – soit, pour la plupart, dans les emplois peu qualifiés souvent précaires, peu valorisants, mal rémunérés (métallurgie, bâtiment, nettoyage, etc.) et donc peu recherchés par les natifs.
A titre d’exemple, en région parisienne
- 60% des ateliers de mécanique automobile appartiennent à des travailleurs d’origine 
étrangère, 
- 42% des travailleurs des entreprises de nettoyage sont des immigrés, 
- plus de 50% des médecins de banlieues sont issus de l’immigration.
Il n’y a donc pas de concurrence mais une complémentarité d’emploi entre les natifs et les immigrés. 
 

Les immigrés dynamisent l’entreprenariat français

Le nombre d’entrepreneur d’origine étrangère est en augmentation constante depuis 
20 ans et l’entreprenariat des immigrés est plus dynamique que celui des natifs. Une étude de l’INSEE a montré que 4,6% des ouvriers immigrés qui avaient été employés en 1990 sont devenus indépendants en 1999 contre 3,6% des ouvriers nationaux.
Notons en outre que la création de très petites entreprises et petites et moyennes entreprises par des immigrés va avoir tendance à dynamiser le territoire de plusieurs manières. En termes de concurrence d’une part, les petits entrepreneurs à faibles revenus ne pouvant pas jouer sur les prix pour favoriser la concurrence, ils choisiront se démarquer par une politique de qualité. En termes d’intégration d’autre part, en privilégiant l’emploi d’une main d’œuvre immigrée. En termes d’intérêt général enfin, puisqu’ils vont pouvoir répondre à une demande qui n’était pas forcément satisfaite par les natifs. 
 

Sur le long terme, l’immigration « non choisie » est plus productive

 
L’immigration choisie est d’une grande efficacité sur le court terme : elle permet de 
sélectionner des individus dont la formation n’a rien coûté et qui disposent d’un haut niveau de compétences. Ils seront donc fortement créateurs de richesses, vont cotiser plus et vont mieux s’intégrer à la société.
A l’inverse, l’immigration non choisie est souvent moins productive à court terme : elle se 
compose d’individus qui rencontrent des difficultés d’intégration, rapportent moins à la sécurité sociale et aux finances publiques et sont assez demandeurs de prestations sociales.
Pour autant, cette seconde catégorie d’immigration vie en moyenne moins longtemps, ce qui
allège le coût des pensions de retraites, et fait plus d’enfants ; si bien que sur le long terme elle constitue une plus grosse force productive que l’immigration choisie et rapporte plus à la société. 
Ce phénomène se renforce par l’atténuation de la tendance des immigrés à envoyer leurs revenus à l’étranger : les immigrés consomment plus en France et participent donc à la croissance. 
 

Donc si l’immigration est aujourd’hui une force pour la société française, comment 

mettre le droit au service d’une meilleure intégration des étrangers ?
 
Il s’agit de réorienter les stratégies de l’Etat dans différents domaines, on prendra ici deux 
exemples non exhaustifs, celui de la politique migratoire et celui de la fiscalité.
 

Rationnaliser les politiques en matière d'immigration irrégulière 

Un double constat peut être porté en matière de politique d’immigration irrégulière. L’Etat 
français est largement réticent concernant l’intégration des directives européennes garantissant plus de droits aux clandestins. L’administration fait preuve d’une grande irresponsabilité dans la gestion de sa population immigrée en situation irrégulière.
En ce qui concerne l’intégration d’un droit européen plus protecteur des immigrés en 
situation irrégulière, nous citerons ici l’exemple de la directive « retour » du 16 décembre 2008 qui fixe les règles et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. L’article 7 de cette directive prévoit de laisser à un étranger entre 7 et 30 jours pour quitter le territoire de lui-même, avant d’être placés en centres de rétention. Or la circulaire « Guéant » de juin 2011 interprétant les mesures de la loi de transposition de la directive prévoyait explicitement que les agents d’exécution n’ont pas "à modifier votre pratique en ce qui concerne les procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière...". On a donc ici un phénomène d’interprétation d’une directive strictement politique qui prive l’étranger en situation irrégulière de droits pourtant reconnus au niveau communautaire.
Par ailleurs, un rapport de la Cour des Comptes de 2009 sur « La gestion des centres et des locaux de rétention administrative » illustre l’irresponsabilité de l’administration française dans sa gestion de l’immigration irrégulière. Une irresponsabilité économique d’une part en considération du coût exorbitant que représente l’immigration clandestine sur les finances publiques : 13 220€ par individu pour la rétention administrative, 20 000€ pour une reconduite à la frontière, coût qu’il faut souvent multiplier par deux ou par trois en raisons des tentatives de retour sur le territoire des immigrés expulsés. En termes de sauvegarde de la dignité humaine d’autre part : en 2006, un budget de 1,74 milliard d’euro est débloqué pour atteindre une capacité de 2700 places dans les centres de rétention administrative au 1er juin 2008. Lorsque le rapport est réalisé en 2009, les 26 centres de rétention administrative français ne représentent que 1659 places alors que le triste record de rétention est atteint par Manuel Vals en 2012.
 

Rompre avec la logique austéritaire qui marginalise de plus en plus les populations précaires et l’immigration

Aujourd’hui, en se basant sur le modèle de l’idéologie libérale, il apparait que la seule solution pour résoudre la crise financière passe par la mise en place d’une politique austéritaire généralisée. Cette stratégie s’entend donc concrètement par une baisse de la dépense publique et une augmentation des impôts sur le contribuable. 
Dans cette dynamique, l’Etat français pénalise l’immigration de deux manières. En suivant la logique de baisse de la dépense publique, l’Etat provoque une casse des minimas sociaux et renforce la précarité des populations les plus démunies qui englobe celle des immigrés. Parallèlement, l’augmentation des impôts se fait au détriment des classes les plus défavorisées : on pense ici au projet de loi de finances pour 2014 prévoyant une hausse de la TVA, taxe la plus injuste qu’il soit puisqu’elle frappe tous les contribuables sans discernement. 
Au contraire, le droit des finances publiques, plutôt que de se concentrer sur la lutte contre la fraude sociale, sorte de « chasse aux sorcières » des bénéficiaires des minimas sociaux, doit s’attaquer à la problématique de la fraude fiscale à grande échelle de la part des hauts patrimoines.