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L'Union Européenne: c'est quoi? comment ça marche

 
 
 

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Elections Européennes 2014 : Porter les luttes et les espoirs de la jeunesse !

Avant de partir à la bataille lors des élections européennes, il est important de comprendre le fonctionnement de l'Union Européenne.

Oublions le mot « Europe » de notre vocabulaire ! Il n'est pas  un synonyme d'Union Européenne (=Organisation politique regroupant 28 Etats). Effectivement, de nombreux pays se localisent dans l'Europe géographique mais se situent hors de l'UE comme  la Suisse, Norvège, la Turquie ou bien l'Islande. D'autant qu'il existe d'autres institutions régionales plus représentatives du continent comme le Conseil de l’Europe qui  rassemble 47 Etats.

A l’heure actuelle où une tendance à la régionalisation du capitalisme apparaît, l’UE est un des grands pôles continentaux de l’organisation du capitalisme comme peut l’être en Asie l’ASEAN. Les mots ont un sens et cette confusion profite aux partisans de l'Europe du capital. Ils tentent, non sans succès, de nous faire avaler l'idée qu'il existe qu'une seule construction européenne possible : celle de l'UE et ainsi de nous enfermer dans un faux dilemme : UE ou nationalisme, ne tombons pas dans le piège ! En effet les Etats latino-américains nous ont en partie montré qu’il était possible de construire des coopérations régionales fortes qui ne soient pas axées sur les mécanismes capitalistes.

 


- 1ERE PARTIE -

L’UE : UNE CONSTRUCTION HISTORIQUE INEDITE AU SERVICE DU PATRONAT EUROPEEN

 

Une souveraineté populaire évacuée pour des institutions inédites

L'UE est une construction originale qui ne ressemble à rien : elle est entre « chien et loup ». Elle ne ressemble pas encore – et c'est tant mieux- à un Etat Fédéral comme les Etats Unis d'Amérique mais elle est l'alliance régionale la plus « organisée » du globe. Bien plus que l'ASEAN en Asie ou le Mercosur en Amérique latine.

Au fil des années, L'UE a vu ses compétences grandir. Elle produit des lois (= des directives et des règlements), elle les met en application et dispose même d'un pouvoir de justice qui peut sanctionner les Etats membres ne respectant les traités. Mais, à l'heure actuelle, les Etats membres disposent encore d'une souveraineté importante sur les questions. Ils maîtrisent toujours  la levée de l'impôt et les domaines clés à savoir la police, justice ou la  politique extérieure.

En pleine crise, l'UE peut largement évoluer, comme on peut le lire dans les déclarations d'intentions des dirigeants européens, dans un sens de renforcement de ses pouvoirs au détriment du pouvoir de nos pays.

La souveraineté de notre pays, c'est à dire la possibilité d'un peuple de maitriser librement son avenir,  s'évapore progressivement avec la mise en place des traités européens. Les traités sont très importants. Ils organisent le fonctionnement de l'UE et définissent ses grandes orientations politiques.

 

Rome donne le coup d'envoi à l'Europe capitaliste

En 1957, en pleine guerre froide, avec l'appui des bourgeoises nationales et des milieux d'affaires états-uniens, 6 Etats (France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne fédérale, Italie) signent le Traité de Rome. Ce traité fixe le cap de la construction européenne sur des bases libérales : établir un marché commun, sans frontière nationales, pour faciliter les échanges de travailleurs, de marchandises où les droits de douane seraient supprimés afin d’augmenter le rythme de la production et la pénétration des marchés.

Le Traité de Rome donne le coup d'envoi d'une construction européenne fondée sur des principes capitalistes : un marché unique pour la libre circulation des biens et services, la volonté d'établir une zone de concurrence libre et non faussée.

A partir de là, la volonté d'élargir la construction européenne à de nouveaux Etats et  à de nouveaux domaines d'actions pour satisfaire le patronat va être sa seule boussole. Dès 1964, une décision européenne est considérée comme supérieure à une loi nationale, c’est la primauté du droit européen sur le droit national.

 

Le Traité de Maastricht (1992) : encore plus loin dans l'Europe du fric

Après un débat acharné dans notre pays, le traité de Maastricht s'applique. Il met en place le fameux marché unique européen pour mieux favoriser la concurrence avec notamment la disparition des frontières économiques intérieures au sein de l'UE et la libre circulation des capitaux. Il grave dans le marbre les orientations capitalistes à savoir : la fin des monopoles publics d’Etat comme la Poste, France, Télécom et cherche à imposer la précarité sur « le marché du travail », cela menant en réalités à la constitution de monopoles privés ! De pair avec cette offensive antipopulaire, l'UE agrandit ses compétences au détriment des populations des Etats-Membres. Dans de nombreux domaines comme les règles de concurrence, l'environnement, la recherche, la politique « sociale », c'est l'UE qui décidé désormais car elle bénéficie de ce que l’on appelle les compétences exclusives. C’est aussi à cette date qu'est lancé un autre outil contre les peuples : l'Euro. (Voir plus bas).

 

La progression vers un cap plus intégré : le traité de Lisbonne.

En 2008, le Traité de Lisbonne est ratifié par les Etats membres malgré les rejets des peuples français et hollandais qui ont voté contre son frère jumeau (le Traité instituant la Constitution européenne de 2005) et le peuple irlandais que l’on a forcé à voter 2 fois sur ce même traité. Une seule direction pour les dirigeants européens : la volonté de casser les cadres démocratiques et populaires qui avaient dit « non ».

Les Etats membres abandonnent des compétences quasi-définitivement sur certains domaines comme la politique monétaire, les questions douanières et acceptent de partager leur compétences avec l'UE sur les questions aussi essentielles que l'énergie, l'agriculture, les transports....

Il est à noter que le traité de Lisbonne affaiblit grandement la règle d'unanimité dans le fonctionnement de l'UE. Très clairement, une décision européenne peut s'appliquer à un pays malgré son désaccord. C'est la règle de la majorité qualifiée qui guide les décisions Européennes. Pour qu'une décision européenne soit acceptée, il faut réunir  une majorité d'Etats  qui doivent représenter plus de la moitié de la population européenne.

L'UE grignote aussi des pouvoirs sur les fonctions vitales d'un Etat. Elle dispose de sa propre  diplomatie et négocie donc dans les instances internationales (ONU, OMC). C'est donc un pas supplémentaire vers l'Europe fédéral que nous rejetons de toutes nos forces. Mais surtout d’une Europe au service du patronat et des marchés financiers.

 

 

- 2E PARTIE -

LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE L'UE


Non, ce n'est pas uniquement la faute de Bruxelles ! Les Etats membres gardent un poids important. Ils peuvent toujours agir, par le biais de leur gouvernement, pour infléchir une décision européenne.  Mais dans les faits, ce n'est pas ce qui se produit car l'ensemble des gouvernements, qu'ils soient sociaux-démocrates ou de droite, partagent la même vision de la construction européenne...

 

L'importance des Etats-membres au sein du conseil Européen et du conseil des ministres

Au conseil européen, un Etat peut peser de tout son poids. Se réunissant plusieurs fois par an, les 28 chefs d'Etat  traitent lors du conseil des sujets sensibles (la question de l'Euro, des dettes etc...) et adoptent des grandes orientations qui fixent le cap à tenir.

De même qu'un Etat peut aussi intervenir lors du conseil des ministres de l'UE. Cette institution  rassemble les ministres des Etats membres.  Cela peut être un conseil des ministres rassemblant tous les ministres de l'agriculture puis un autre conseil des ministres qui rassemble uniquement tous les ministres des finances des pays-membres etc... Ils ont le pouvoir d'adopter avec le parlement les lois Européennes.

Dans ces deux instances, vu le poids politique de la France, le gouvernement Hollande-Valls-Gattaz  pourrait mettre des bâtons dans les roues de cette Europe du fric.

 

La commission européenne, cœur battant de l'Europe du fric

Chaque pays membre dispose d'un commissaire élu pour 4 ans par le Parlement Européen. La commission doit s'acquitter de 4 missions essentielles :

1) Elle propose les lois de l'UE (= les directives et les règlements) mais uniquement dans des domaines ne pouvant être traités de manière efficace aux niveaux local, régional ou national.

2) Elle applique les directives votées par le Parlement Européens et le conseil des ministres.

3) Elle est la garante des traités : la Commission s'assure que chaque État membre applique correctement la législation de l'UE sous peine de sanctions financières.

4) Elle représente l'UE dans les institutions internationales  comme l'OMC

Son rôle est très important. Elle tend à s'imposer progressivement comme un organe de gouvernement aux prérogatives importantes. Par exemple, elle valide lors du semestre européen les budgets des Etats-membres au nom de la lutte contre la dette !
 

Le Parlement Européen, des pouvoirs renforcés depuis Lisbonne mais limités.

Le Parlement Européen est élu tous les 5 ans depuis 1979 au suffrage universel direct Son importance reste secondaire dans la construction européenne car il n’a pas l’initiative de proposer des textes législatifs.  Mais c'est tout de même un espace de pouvoir et il est donc important qu'il y ait un maximum d'élus communistes pour alerter, faire barrage aux mauvais coups et éventuellement gagner de nouveaux droits.

Actuellement, siègent 766 députés. Chaque Etat selon sa population envoie un contingent : le plus important est celui de l'Allemagne avec 99 députés, Malte 6 et la France 74.

Les eurodéputés ont 4 missions importantes :

- adopter ou non une directive européenne proposée par la commission. Contrairement aux parlements nationaux, les parlementaires européens ne peuvent en aucun cas proposer une directive ou un règlement.

- voter la commission européenne et ses 28 commissaires.

- accepter le budget annuel de l'UE, conjointement avec le Conseil de l'Union européenne.

- donner des avis sur différents sujets sans ce que ses avis aient une valeur législative.

 

Comment est prise une décision européenne ?

Depuis le traité de Lisbonne, il existe un dialogue entre 3 institutions : la commission européenne, les conseils des ministres et le parlement.  Pour faire simple, la commission européenne propose, le parlement et le conseil des ministres donnent leur avis et adoptent la directive et les Etats membres doivent appliquer cette décision ! Dans les faits, c'est surtout la commission et le conseil des ministres qui imposent leur point de vue ! Néanmoins, une directive européenne peut être rejetée par le Parlement au terme d'une procédure complexe… ce qui arrive rarement vu la complicité entre les conservateurs et les sociaux-démocrates !

 


- 3E PARTIE -

LES AUTRES REGLES FAISANT VIVRE L'EUROPE DU FRIC

 

Outre ces institutions, d'autres règles font vivre cette organisation régionale. La construction européenne n'a qu'une seule philosophie : servir le capital d'abord ! Pour nourrir l'appétit sans faim (fin?) des actionnaires et du patronat, l'UE s'est dotée de nombreux outils institutionnels d'une réelle efficacité contre la jeunesse et le monde du travail.  Outre, le libéralisme ancré de son fonctionnement, l'UE utilise différents leviers pour satisfaire les revendications du monde de la finance.

 

La dette, prétexte à la casse sociale : les critères de Maastricht

Pour les tenants de l'Europe du fric, un Etat-membre ne doit pas s'endetter. Comme une entreprise, ses recettes doivent couvrir ses dépenses. En cas d'endettement, il faut d'abord rembourser les créanciers (=ceux à qui on a souscrit un prêt) au lieu de répondre aux besoins sociaux des populations.

Cette logique est reprise dans le cadre du fonctionnement de l'UE. Depuis le traité de Maastricht, les Etats-membres doivent appliquer les fameux  « 3% de déficit maximal du PIB » et  d'une dette représentant 60%  du PIB sous peine de sanctions. C'est pour cela que depuis plus de 10 ans, les peuples d'Europe subissent des plans d'austérité -d'une plus ou moins forte intensité- de la part des gouvernements nationaux !

En réalité, ce n'est qu'un prétexte puisque des centaines de milliards d'€ sont disponibles chaque année pour lutter contre les déficits. Partout en Europe, les plus fortunés sont épargnés par les impôts, les entreprises voient leurs cotisations sociales rabotées et la fraude fiscale est en pleine essor. Il y a une absence réelle de volonté de lutter contre les origines de la dette. Et pour cause ! La dette permet de justifier la casse de nos acquis sociaux et enrichit les banques sur le dos des jeunes et des travailleurs.

Depuis le Pacte Budgétaire européen, en dépit du fait qu'aucun Etat européen n'arrive à respecter cette règle de 3%, les exigences européennes se sont durcies. On passe désormais des 3% de déficit autorisés à 0,5% ! Tout aussi irréaliste  Désormais, un pays comme la France doit d'abord faire valider son budget devant la commission européenne avant de le présenter à son parlement national !

 

 La Banque centrale européenne, outil de régression sociale

Autre outil tout aussi aiguisé  contre les travailleurs: la Banque centrale européenne. Elle s'occupe de l’Euro et de la surveillance de l’inflation !

On marche sur la tête !

Elle fonctionne indépendamment des peuples puisque le pouvoir politique a décrété qu'elle serait « indépendante ».  Cependant elle n’est pas indépendante des grands groupes financiers ! Comme le fixent les traités, elle ne peut prêter directement aux Etats membres qui sont endettés comme le fait, par exemple, la banque centrale des USA (la FED). !

Ce fonctionnement nourrit la spéculation et les marchés financiers. Sans rentrer dans les détails : la BCE prête de l'argent à des banques privés à des taux très faibles (< 1%) et ces mêmes banques prêtent de l'argent aux Etats endettés à des taux beaucoup plus élevées (en moyenne entre 5 et 6 %, voire 30% pour la Grèce). En somme ce mode de fonctionnement  permet une fois de plus aux banquiers de faire des milliards sur le dos des millions !


La Troïka ou le traitement de choc contre les peuples et la jeunesse !

Parfois le remède est pire que le mal ! C'est le cas des réponses apportées par les dirigeants européens à la crise de la dette de 2008/2010.

Face au risque de « faillite » de certains de ses membres à savoir l'Irlande, le Portugal, la Grèce ou bien l'Espagne, la troïka ( BCE-FMI-Commission Européenne) a imposé des thérapies de choc.

Comme lors des années 1980 en Afrique et 1990 en Amérique latine, ces institutions ont mis en place des « plans d'ajustements structurels ». En échange de plusieurs dizaines de milliards d'€ d'aides et de garanties financières, les Etats en banqueroute ont dû saigner à blanc leurs services publics et casser leurs droits sociaux. Des plans d'austérité d'une rare violence ont vu le jour avec  la suppression de centaines de milliers de postes de fonctionnaires, des baisses de salaires, de coupes drastiques dans les budgets sociaux sans oublier la casse et la vente de monopoles publics comme le train ou l'énergie....

La crise a révélé au grand jour le caractère antipopulaire mais surtout autoritaire de l'UE. Avec la complicité des gouvernements nationaux, elle a mis en place des mesures en réduisant au silence les parlements nationaux, empêchant par ce biais la possibilité que les peuples s’expriment. Pour

pour les jeunes en Europe, cela est synonyme de grand bond en arrière !


La Politique Etrangère et de Sécurité commune de l’Union Européenne : dans la lignée des Etats-Unis, au service des multinationales

Depuis le traité de Maastricht, les Etats membres de l'UE ont décidé de se doter d'une politique étrangère et de sécurité commune. Très rapidement, des coopérations approfondies se nouent avec l'OTAN, car en réalité les intérêts impérialistes défendus sont les mêmes. Le fait que 21 Etats sur 28 sont membres de l'OTAN n'y est probablement pas étranger.

L'OTAN est une alliance militaire qui a pour charge de défendre les intérêts de l'impérialisme états-uniens et plus largement des pays occidentaux. Principale puissance guerrière au monde, elle s'est illustrée en Irak, Afghanistan et joue actuellement un jeu trouble en Ukraine. Sous prétexte de défendre la démocratie et les droits de l'Homme, l'Otan agit pour répondre aux besoins de profits des grands groupes privés occidentaux.

Partageant la même vision du monde, à savoir celle du choc des civilisations et de la « lutte contre les terrorisme », l'UE cherche à coopérer avec l'OTAN  afin d'éviter « les doubles emplois inutiles » et se livre dès 2003, avec les accords « Berlin+ », à des échanges d'informations, de plan défense etc. Sur le terrain, les actions coordonnées se multiplient comme c'est le cas en Somalie, Darfour ou Afghanistan ! 

A noter qu'il existe un débat dans les milieux pro-UE. A savoir s'il faut construire une défense européenne autonome de celle de l'OTAN  ou non. Ce débat ne concerne pas les communistes puisque nous souhaitons la liquidation de l'OTAN, la baisse des budgets militaires ainsi qu'une défense nationale propre à notre pays pour se défendre notre peuples... et non pour défendre les intérêts des multinationales !

Depuis le dernier Conseil des Ministres européens en charge de la défense, le caractère impérialiste de l’UE s’est renforcé, celle-ci envoyant directement des troupes et des experts dans des pays comme la Centrafrique ou le Mali.

L’union européenne en signant des accords d’association qui vise à favoriser l’implantation des multinationales sur plusieurs marchés est bel et bien un outil au service de la guerre économique. C’est le cas pour beaucoup de pays africains. C’est le cas au Proche-Orient où l’accord économique avec Israël donne un blanc-seing à la colonisation israélienne des territoires palestiniens.

 

Bruxelles, paradis de Lobbys

Leur influence est certes secondaire par rapport aux structures européennes. Mais c'est un autre révélateur de ce qu'est l'UE.

A Bruxelles, la véritable capitale des institutions européennes, travaillent près 10 000 lobbyistes travaillant pour le compte de 3000 entreprises. Loin d'être combattu, les institutions  européennes  ont régulé leurs actions en les considérants comme « gage de démocratie ». Au lieu d'interdire ces pratiques, ces groupes de pression qui agissent pour des intérêts particuliers œuvrent en toute tranquillité ! Des annuaires officiels sont mis en place tout comme des chartes de bonne conduite....c'est édifiant ! Mentionnons aussi, l'existence de conflits d'intérêt.  Comme par exemple au sein de l'Autorité Européenne de Sécurité alimentaire : 55 % de ses membres sont issus des  grands groupes de l'industrie agroalimentaire, bonjour la neutralité!

 

La jeunesse dans le viseur !

La jeunesse n’est pas oubliée par les institutions européennes….et c’est bien le problème. Des programmes spécifiques sont mis en place au sein de l’Union européenne et correspondent à la visée d’ensemble de l’UE ; organiser le capitalisme à l’échelle européenne. Dans ce cadre, la jeunesse n’est qu’une variable d’ajustement des désidératas patronaux. La jeunesse est exclue du droit commun et ainsi est destinée à diviser les salariés entre eux et de créer une armée de réserve de travailleurs jeunes destinés tant à répondre aux besoins du capital qu’à faire pression à la baisse. Le résultat de cette politique est effrayant, 25% des jeunes sont au chômage en Europe, 21.6% des jeunes vivent sous le seuil de pauvreté, 42% des jeunes qui travaillent sont en contrat temporaire et 32% à temps partiel. Dans le même temps 14% des jeunes européens sont sortis prématurément du système éducatif et 54% d’entre eux sont sans emploi.

La « garantie jeune » constitue un exemple intéressant de ce mécanisme. Ainsi, la Commission a proposé la mise en place dans les pays européens touchés par la crise de ce programme qui consiste en l’octroi d’une somme d’environ 400 euros- pour la France- aux jeunes qui ne sont privés de formation et d’emploi, cela ne leur assurant ni un travail stable ni une formation garantie.

La Stratégie Europe 2020, qui prend la suite de la stratégie de Lisbonne achève et prolonge la marchandisation des savoirs et la casse de l’université publique. Le but ? Produire des jeunes formés et spécialisés rapidement dans des tâches précises, via le système de « crédits universitaires ECTS » qui permet aux entrepreneurs de créer des diplômes sur mesures pour leurs besoins immédiats mais qui ne s’articulent pas dans la durée.

 

                                                            CONCLUSION

L’UE du capital a de réels impacts sur nos vies : dotons-nous de députés communistes et Front de Gauche pour faire vivre nos luttes et nos espoirs !

Au fil des années, l'UE a révélé au grand jour sa véritable nature : être une machine à broyer les peuples et leurs droits sociaux. En œuvrant contre la souveraineté des peuples, en appliquant les méthodes du capitalisme libéral, l'UE a très réussi sa mission : faire gagner des milliards aux banquiers, affairistes et autres requins de la finance !

L’abstention sera sûrement massive à ces élections ; éloigner les peuples des prises de décision, voilà un outil de l’UE qu’il faudra également abattre !

Plus il y aura de députés prêt à défendre la jeunesse, le droit, au travail, à l’éducation, à la démocratie, plus nous pourrons faire valoir nos revendications.

Nous nous sommes dotés d’une résolution qui nous permet de préciser notre approche de la question européenne et surtout qui définit nos axes d’intervention. En effet les problèmes engendrés par l’Europe capitaliste sont vastes. Mais pour réduire au maximum l’abstention et faire triompher la voix de la jeunesse nous avons établis quatre axes d’intervention pertinents dans ce contexte d’austérité : la situation des jeunes en Europe face à l’emploi, la situation des jeunes étudiants, les questions liées aux migrations et à l’extrême-droite, la position de l’UE face à la Palestine.

Ces axes ont été traduits en tract qui vont nous permettre, sur le mois qui nous reste, d’aller à la rencontre d’un maximum de jeunes, de les convaincre et de les faire adhérer au MJCF pour continuer la lutte ensemble !